Les violences conjugales: un fléau exacerbé en période de confinement
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille est tombée à point nommé,... Read More
Le droit de visite en période de confinement
La période inédite que nous vivons ne facilite pas, loin s’en faut, l’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent non... Read More
Le déménagement du parent gardien peut être sanctionné par le transfert de résidence de l’enfant
Lorsqu’il statue sur les modalités relatives à l’autorité parentale, en particulier la fixation de la résidence habituelle de l’enfant, qu’elle soit alternée... Read More
Un couple condamné à restituer les lingots d’or découverts dans leur jardin
Alors que le jardin potager/partagé est la nouvelle tendance “bio/écolo/bobo”, arrêtons-nous un instant sur cette décision de la Cour de cassation, rendue... Read More
Le divorce « accepté »
Egalement appelée « Divorce par acceptation de la rupture du mariage », cette procédure suppose que les époux soient d’accord sur le principe de... Read More
Le divorce pour faute existe toujours
Contrairement à une idée reçue, le divorce pour faute existe toujours, même si la procédure de divorce pour faute est rarement conseillée.Le... Read More