Droit médical
Un patient victime d’une erreur médicale ou d’une maladie nosocomiale à la suite d’une hospitalisation se retrouve bien souvent démuni face à la complexité des règles applicables permettant d’exercer un recours à l’encontre d’un établissement de santé.
Le régime juridique applicable diffère en fonction de la nature de l’établissement (privé ou public), de l’existence ou de l’absence de faute du professionnel de santé.
L’expertise médicale a pour objet de déterminer les éventuels manquements commis par le professionnel de santé dans les soins prodigués, les erreurs de diagnostic,…
Il arrive également fréquemment que la responsabilité de l’établissement de santé soit engagée en l’absence d’une faute prouvée.
Tel est le cas des maladies nosocomiales.
L’aléa thérapeutique connaît également un régime d’indemnisation spécifique dans le cadre duquel la réparation des préjudices de la victime relève de l’Office National de l’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).