Accidents de la vie quotidienne
Accident de vélo, accident de sport, chute dans un magasin ou tout autre établissement, morsure ou blessure par un animal, sont autant de circonstances à la suite desquelles des dommages et intérêts peuvent être alloués.
Le préjudice corporel se décompose en plusieurs postes de préjudices, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux
- Dépenses de santé actuelles et futures : frais hospitaliers, paramédicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (médicaments, prothèses, kinésithérapie, orthoptie,…)
- Frais divers
- Assistance par tierce personne
- Pertes de gains professionnels actuels et futurs
- Incidence professionnelle
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
- Dépenses consécutives à la réduction d’autonomie : Frais de logement adapté, frais de véhicule adapté
Les préjudices extrapatrimoniaux
- Déficit fonctionnel temporaire
- Souffrances endurées : indemnisation des douleurs physiques et psychologiques
- Déficit fonctionnel permanent :
- Préjudice d’agrément
- Préjudice esthétique temporaire et permanent :
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’établissement : indemnisation de l’impossibilité de réaliser un projet familial normal (se marier, fonder une famille, élever des enfants,…)
- Préjudices permanents exceptionnels
- Préjudices liés à des pathologies évolutives
Les proches de la victime directe présentent également, en cas de lourd handicap de la victime directe, un préjudice distinct indemnisable.
- Préjudice d’affection,
- Préjudice d’accompagnement
- Perte des revenus des proches