Blog de Me Julie Hache

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Un couple condamné à restituer les lingots d’or découverts dans leur jardin

Alors que le jardin potager/partagé est la nouvelle tendance “bio/écolo/bobo”, arrêtons-nous un instant sur cette décision de la Cour de cassation, rendue le 6 juin dernier au grand dam d’un couple qui, croyant avoir découvert un trésor dans son jardin, doit restituer aux héritiers de leur vendeur les lingots d’or qui avaient été enterrés des années plus tôt. Ou comment, après avoir cru être devenu riche, se retrouver “endetté” de plus de 600.000 euros…

L’article 716 du Code civil dispose que “la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds”. Dans cette affaire, les 28 lingots d’or avaient été découverts par les propriétaires actuels du fonds.

Mais alors, que doit-on entendre par “trésor” ? Le trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Dans cette affaire, le couple revendiquait le caractère fortuit de leur découverte. Mais le hasard de cette découverte n’a pas suffit à qualifier le pactole de “trésor” au sens de la loi, car les héritiers du vendeur du fonds étaient en mesure de justifier que les lingots d’or avaient appartenu à leurs aïeuls. Les héritiers avaient en effet produit les certificats des lingots et avaient eux-même hérité d’autres lingots identifiés comme appartenant à la même série. Les inventeurs du trésor prétendaient alors être devenus les nouveaux propriétaires des lingots, par le mécanisme prévu par l’article 2276 du Code civil qui dispose que “en fait de meubles, la possession vaut titre” et fait obstacle à toute action en revendication de la part du propriétaire initial, passé un délai de prescription de 3 ans. A tort, souligne la Cour de cassation, à l’instar de la Cour d’appel dont elle confirme l’analyse, faute d’être possesseur de bonne foi. Les inventeurs avaient en effet nécessairement conscience, au moment de leur découverte, qu’ils n’étaient pas les propriétaires des lingots. Ils se sont à cet égard abstenus de rendre publique cette possession, qui n’a été connue des véritables propriétaires qu’après qu’une enquête pénale ait été ouverte, car des opérations financières atypiques réalisées par les nouveaux propriétaires avaient été signalées.Heureusement pour ces derniers, les lingots et le fruit de leur vente avaient été séquestrés dans le cadre de cette enquête, de sorte qu’ils n’ont pas eu le temps de dilapider une fortune qui ne leur appartenait pas !