Accidents de la vie quotidienne

Accident de vélo, accident de sport, chute dans un magasin ou tout autre établissement, morsure ou blessure par un animal, sont autant de circonstances à la suite desquelles des dommages et intérêts peuvent être alloués.

Le préjudice corporel se décompose en plusieurs postes de préjudices, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Les préjudices patrimoniaux

  • Dépenses de santé actuelles et futures : frais hospitaliers, paramédicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (médicaments, prothèses, kinésithérapie, orthoptie,…)
  • Frais divers
  • Assistance par tierce personne
  • Pertes de gains professionnels actuels et futurs
  • Incidence professionnelle
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
  • Dépenses consécutives à la réduction d’autonomie : Frais de logement adapté, frais de véhicule adapté

Les préjudices extrapatrimoniaux

  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Souffrances endurées : indemnisation des douleurs physiques et psychologiques
  • Déficit fonctionnel permanent :
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice esthétique temporaire et permanent :
  • Préjudice sexuel
  • Préjudice d’établissement : indemnisation de l’impossibilité de réaliser un projet familial normal (se marier, fonder une famille, élever des enfants,…)
  • Préjudices permanents exceptionnels
  • Préjudices liés à des pathologies évolutives

Les proches de la victime directe présentent également, en cas de lourd handicap de la victime directe,  un préjudice distinct indemnisable.

  • Préjudice d’affection,
  • Préjudice d’accompagnement 
  • Perte des revenus des proches